Vos conditions de vente

1. Informations légales

www.boutique-eurawine.com est un site de la société Eurawine, SARL au capital de 10.430 Euros

SIREN  492 439 542 R.C.S Paris

2. Application des Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente s’appliquent lors de l’achat par téléphone ou  sur sa boutique accessible par internet.
Le fait de passer commande chez eurawine implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux conditions générales de vente.

3. Les prix
Les prix sont donnés au choix en Euros € ou en monnaie locale. Ce prix est  exprimé  toutes taxes comprises et inclut donc la tva. Les frais de port sont facturés en fonction de la commande et de la destination . Eurawine se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Les produits commandés seront bien sur facturés au tarif en vigueur lors de cette commande.

4. Les quantités
Les quantités minimum sont indiqués sur  les fiches produits lors de la commande.  Pour chaque référence, nous vous informons de la quantité minimum à prendre en considération lors de votre commande.

5. Disponibilité des produits
Eurawine s’assure de la disponibilité des produits lors de votre commande. Si toutefois  un produit était indisponible  après la passation de votre commande, vous seriez directement informé par mail ou par courrier. Vous pourriez dans ce cas au choix  remplacer votre  commande par un produit équivalant  ou annuler votre commande.

6. Frais de port
Les frais de port varient en fonction de plusieurs paramètres qui sont  le transport, le lieu de résidence, le  pays, le  poids et le nombre de colis.  Ils sont gratuits sur Paris

7. Délais de Livraison
Les produits sont livrés par le transporteur à l’adresse indiquée lors de votre commande. Ces
délais d’acheminement peuvent varier en fonction du port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la réception  ou  de l ‘autorisation bancaire accordée  à ce paiement.

La livraison devra avoir lieu dans un délai de 30 jours à compter du passage de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée, le client serait informé et pourrait au  choix faire un échange produits, annuler sa commande et être remboursé.

8.  Paiement
Le paiement  en  totalité des produits se fait lors de la commande, il peut se faire par chèque à l’ordre de Eurawine ou par Paypal.

9. Transports
Les produits voyagent à vos risques et périls. En conséquence vous devez vérifier votre colis à son arrivée. Le cas échéant, vous devez signaler sur le bon de livraison remis par le transporteur vos  réserves.

10. Retour du produit
En application du code de la consommation L 121-16, vous  pouvez nous retourner dans son emballage  le produit avec la facture  et  à vos frais , à l’adresse de notre siège indiquée  sur la première page, et ce dans un délai de sept jours à compter de la livraison. Vous pourrez ensuite faire au choix un échange ou être remboursé.

11. Réserve de propriété
Tant que le paiement intégral n’est pas effectué, Eurawine reste propriétaire des marchandises et ce conformément  à la loi sur la réserve de propriété  no 80336
du 1er mai 1980.

12. Inéxecution du contrat
Dans le cas ou le client serait  en défaut de paiement et  ce après  envoi d’une lettre de mise
en demeure, la vente sera annulé de plein droit, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, eurawine se réserve la possibilité  de demander via un référé la restitution des produits déjà livrés. Dans le cas ou nous devrions passer par un recouvrement par voie de   contentieux ,  une indemnité forfaitaire de 10% de la commande sera demandé.

13. Informations légales
En vertu de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les clients ont la possibilité de modifier ou de faire modifier à tout moment les informations fournies à eurawine en se connectant sur le site.

14. Juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige, le client et eurawine essaieront de trouver une solution  pour les deux parties.
Dans le cas contraire, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

15. Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.